CONDITIONS GENERALES

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Contrat d'autorisation de reproduction

POUR POUVOIR UTILISER LE DOCUMENT QUE VOUS AVEZ SELECTIONNE PARMI LES DOCUMENTS DISPONIBLES DANS LA BIBLIOTHEQUE D’ELEMENTS PROBANTS (LA « DOCUMENTATION PIMCO »), VOUS (LA « PERSONNE AUTORISEE ») DEVEZ AU PREALABLE ACCEPTER D’ETRE JURIDIQUEMENT LIE(E) PAR LE PRESENT CONTRAT D'AUTORISATION DE REPRODUCTION (LE « CONTRAT »). EN UTILISANT LA DOCUMENTATION PIMCO, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LE PRESENT CONTRAT.

1. Octroi d'autorisation. PIMCO Europe Limited (« PIMCO ») concède par les présentes à la Personne autorisée une autorisation, exempte de droits d'exploitation, non exclusive, incessible et ne pouvant être concédée en sous-autorisation pour distribuer la Documentation PIMCO dans son intégralité ou la publier à nouveau. La Personne autorisée ne peut éditer, tirer des extraits de, ou modifier la Documentation PIMCO de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable de PIMCO. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, la Personne autorisée ne peut reproduire ou copier la Documentation PIMCO de quelque façon que ce soit ou sur tout support (y compris, sans s’y limiter, sous format papier, sur des pages Internet ou sous format électronique) ni autoriser toute distribution ou tout affichage de la Documentation PIMCO. L’utilisation de la Documentation PIMCO ne doit en aucune façon donner l’impression que PIMCO ou l’une de ses sociétés affiliées cautionne ou promeut tout produit, titre, individu, société, fonds ou autre entité. La Documentation PIMCO ne peut être utilisée de façon dénigrante ou défavorable pour PIMCO ou l’une de ses sociétés affiliées. Si la Personne autorisée choisit de distribuer la Documentation PIMCO à ses clients, elle veillera à ce que le contenu respecte les normes réglementaires applicables et soit déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou de l’organisme d’autoréglementation désigné de la Personne autorisée, si cette dernière est tenue de le faire. PIMCO se réserve le droit de réexaminer l’utilisation de la Documentation PIMCO par la Personne autorisée à tout moment et à la demande de PIMCO, et la Personne autorisée convient d’apporter tous changements aux documents relatifs à l’utilisation de la Documentation PIMCO raisonnablement demandés par PIMCO.
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3. Exclusivité. La Personne autorisée insérera une mention sous la forme suivante : « Utilisé avec l’autorisation de PIMCO Europe Limited. » Si la Documentation PIMCO est utilisée ou diffusée par voie électronique, la Personne autorisée insérera également un lien vers la page d’accueil de PIMCO (www.PIMCO.fr).