Politique de protection de la vie privée


Avis de confidentialité

Mai 2018

La protection de la vie privée revêt une importance particulière dans le cadre des relations que PIMCO entretient avec ses clients. PIMCO s’engage à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles confidentielles de l'ensemble de ses clients, qu'il s'agisse d'anciens clients, de clients actuels ou de clients potentiels. PIMCO a mis au point des politiques destinées à préserver la confidentialité de ces données, tout en lui permettant de répondre aux besoins de ses clients.

PIMCO et certains de ses prestataires peuvent être amenés à recevoir certaines informations confidentielles concernant les clients dans le cadre des services et produits qui leur sont offerts. Ces données peuvent provenir de formulaires de demande d'ouverture de compte ou d'autres formulaires et documents, de courriers électroniques, de conversations orales, d’opérations client, de la société de courtage ou du cabinet de conseil financier du client, d’un consultant ou conseiller financier et/ou d'informations collectées sur les sites Internet concernés.

PIMCO a pour politique de ne jamais divulguer à des tiers non affiliés les données personnelles confidentielles que ses clients lui communiquent ou que PIMCO collecte, sauf dans la mesure requise ou autorisée par la loi ou dans le cadre normal de son activité, aux fins, notamment, du traitement des opérations ou de la gestion d’un compte client. Il arrive de temps à autre, comme il est d'usage dans le secteur d'activité, que PIMCO fasse appel à des sociétés non affiliées afin d'exécuter certaines prestations, comme la préparation et l'envoi de prospectus, rapports, relevés de compte et autres documents, la réalisation d'enquêtes de satisfaction client, ou encore la collecte de procurations d'actionnaires. Il arrive également à PIMCO (ou à ses sociétés affiliées) de faire appel à des sociétés externes afin de commercialiser ses produits, et de conclure avec elles ou d'autres sociétés des accords de commercialisation conjointe. Ces sociétés peuvent avoir accès aux données personnelles du client et aux informations relatives à son compte, mais elles sont uniquement autorisées à les utiliser dans le cadre des prestations pour lesquelles elles ont été engagées, ou dans toute autre mesure autorisée par la loi. PIMCO pourra également être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients ou certaines informations relatives à leur compte à leur courtier ou à leur cabinet de conseil financier et/ou à leur consultant ou conseiller financier.

PIMCO se réserve le droit de communiquer des données personnelles ou relatives au compte d'un client à certains tiers non affiliés si PIMCO est convaincue, en toute bonne foi, qu'une telle communication est requise par la loi, afin de coopérer avec les régulateurs ou les autorités, afin de protéger les droits et les biens du client, ou suite à toute demande raisonnable provenant de l'un de ses fonds d'investissement dans lequel le client a investi. En outre, PIMCO pourra divulguer des données personnelles concernant son client ou certaines informations relatives à son compte à un tiers non affilié si le client lui en fait la demande ou s’il y consent par écrit.

PIMCO se réserve le droit de partager certaines données concernant ses clients avec ses sociétés affiliées dans le cadre de la gestion d'un compte client et, dans la mesure autorisée par la législation applicable, de communiquer au client des informations relatives aux produits et services que PIMCO ou ses sociétés affiliées estiment susceptibles de l’intéresser. PIMCO peut ainsi être amenée à partager des informations portant sur les relations que le client entretient avec PIMCO ou ses fonds d'investissement, sur les opérations exécutées pour son compte, sur sa participation dans les fonds d'investissement de PIMCO ou dans d'autres programmes de placement, sur sa détention de certains types de comptes (tels que les comptes de retraite individuels, ou IRA), ou encore sur certaines informations collectées sur les sites Internet concernés ou d'autres données relatives à son compte, dans la mesure autorisée par la législation applicable. Les sociétés affiliées de PIMCO, quant à elles, ne sont pas autorisées à partager les données concernant les clients à des entités non affiliées, sauf si elles y sont tenues ou autorisées par la loi.

PIMCO prend très au sérieux son obligation de protéger les données personnelles confidentielles du client. C'est pourquoi PIMCO a également mis en place des procédures destinées à limiter l'accès aux données personnelles confidentielles du client aux collaborateurs ayant besoin de les connaître afin de s'acquitter de leurs fonctions, et notamment de gérer son compte ou de l’informer sur de nouveaux produits et services. Des protections physiques, électroniques et procédurales ont été mises en place afin de protéger les données personnelles confidentielles concernant le client.

Les sites Internet que PIMCO gère ou gérés par ses prestataires de services peuvent recourir à différentes technologies pour collecter des informations permettant à PIMCO de comprendre leur utilisation. Les informations collectées à partir du navigateur web du client (y compris de petits fichiers stockés sur son matériel informatique, généralement appelés « cookies ») permettent aux sites Internet de reconnaître le navigateur du client, de personnaliser et d'améliorer l'expérience utilisateur du client et d'optimiser sa navigation sur le site. Par ailleurs, PIMCO ou certains de ses prestataires de services peuvent avoir recours à des tiers pour placer des publicités pour des produits de PIMCO sur d'autres sites Internet, y compris des bannières publicitaires. De tels tiers peuvent collecter des informations anonymes par le biais de cookies ou de balises d'action (telles que des balises web). Les données collectées par ces tiers sont généralement limitées aux informations d'ordre technique et liées à la navigation sur le site, telles que l’adresse IP du client, les pages Internet visitées et le type de navigateur. Elles n'incluent pas les informations personnelles identifiables telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail. Si un client est un utilisateur enregistré du site Internet de PIMCO, PIMCO ou ses prestataires de services, ou encore des entreprises tierces engagées par PIMCO ou ses prestataires de services, peuvent collecter ou partager des informations qu’un client nous fournit, y compris des informations personnelles identifiables le cas échéant. Ces informations peuvent être utiles à PIMCO pour évaluer et proposer des services ainsi que des fonctionnalités sur le site Internet à l’attention d’un client. Un client peut modifier ses préférences en matière de cookies en changeant le paramétrage de son navigateur afin de supprimer ou de refuser les cookies. Si un client supprime ou refuse les cookies, il est possible que certaines pages Internet ne fonctionnent pas correctement. PIMCO ne tient pas compte des paramètres « Ne pas me suivre » des navigateurs.

La présente politique de protection de la vie privée peut être mise à jour ou révisée en cas de besoin. En cas de changement apporté à cette politique de protection de la vie privée, les documents contenant la version révisée seront mis à jour sur le site Internet concerné.

Avis de confidentialité

Cet Avis de confidentialité s’applique, sauf indication contraire, à la fois à PIMCO Europe Ltd (« PEL ») et à PIMCO Deutschland GmbH (« PDG »). « Nous », « notre », « nos » ou PIMCO désignent PEL et PDG et toutes les autres sociétés du groupe PIMCO qui comprennent ses filiales, sociétés affiliées, ainsi que leurs sociétés mères et filiales (le « Groupe PIMCO »). Dans le cadre de la loi sur la protection des données, nous sommes un gestionnaire des données eu égard à vos données personnelles. Nous recueillons et utilisons vos données personnelles et, le cas échéant, celles-ci peuvent comprendre des informations concernant votre conjoint/partenaire, vos administrateurs, vos partenaires et vos propriétaires (vos « représentants »). Il incombe à PIMCO de s’assurer que la société utilise vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données.

PIMCO considère que la confidentialité des données de ses clients est un aspect fondamental de sa relation avec eux. PIMCO s’engage à maintenir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations de ses clients actuels, potentiels et passés. PIMCO a mis en place des politiques conçues pour protéger cette confidentialité, tout en permettant de satisfaire les besoins des clients.

Cet avis s’applique à toutes les données personnelles que vous nous envoyez, qui sont créées ou obtenues auprès d’autres sources et il explique la façon dont nous les utiliserons. Il est important que vous preniez le temps de lire et comprendre cet avis afin d’être informé(e) de la façon dont nous utiliserons vos données personnelles et de vos droits concernant ces mêmes données.

Les données personnelles que vous nous fournissez

Nous recueillerons et utiliserons les données personnelles suivantes vous concernant et concernant vos représentants :

Informations que vous nous fournissez

  • Ce sont des informations personnelles vous concernant et concernant toute autre personne (telles que des représentants ou des conseillers) que vous nous fournissez lorsque vous remplissez des formulaires et lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier électronique ou par tout autre moyen. Les informations que vous nous fournissez peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, vos informations financières et registres d’identification (notamment votre nationalité), ainsi que ceux de vos représentants.
  • Vous devez vous assurer que, pour toutes les informations que vous nous fournissez et qui ne vous concernent pas directement (par exemple, des informations concernant vos représentants), vous avez obtenu l’accord nécessaire afin de les divulguer.

Informations que nous recueillons ou produisons vous concernant et concernant vos représentants

  • Nous enregistrons parfois les conversations téléphoniques et surveillons les communications électroniques afin de résoudre les plaintes, d’améliorer notre service et de nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Les informations que vous nous fournissez peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, vos informations financières et registres d’identification (notamment votre nationalité).
  • Nous produisons des données pour améliorer nos services et pour gérer, administrer et prendre des décisions concernant les comptes et placements que nous proposons. Les informations que vous nous fournissez peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, vos informations financières et registres d’identification (notamment votre nationalité).
  • Dans le cadre du fonctionnement de nos sites Web, il se peut que nous collections et traitions les informations suivantes vous concernant :
    • Informations que vous nous fournissez en remplissant les formulaires sur nos sites Web www.pimco.co.uk et www.pimco.de (et sites associés) (conjointement désignés « nos sites Web »). Les informations personnelles que vous nous remettez de cette façon peuvent comprendre votre nom complet, votre intitulé de poste, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
    • Informations relatives à l’utilisation de nos services. Nous utilisons des technologies variées pour recueillir et conserver les informations relatives à vos visites sur notre site Web. Nous pouvons, par exemple, recueillir des informations concernant le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, votre adresse IP et votre situation géographique, le système d’exploitation et la version de celui-ci, votre type de navigateur, le contenu que vous consultez et les fonctions auxquelles vous accédez sur nos sites Web, les pages Web et les termes de recherche que vous saisissez sur nos sites Web.
    • Informations recueillies lorsque vous signalez un problème sur notre site Web.
    • Détails de vos visites sur notre site Web et les ressources auxquelles vous accédez, par exemple il est possible que nous collections des informations sur le contenu que vous consultez et les fonctions auxquelles vous accédez sur nos sites Web, les pages Web et les termes de recherche que vous saisissez sur nos sites Web.

Informations que nous recevons d’autres sources

  • Vérification de votre identité - Nous utiliserons des informations fournies par des tiers (par ex. des agences de prévention de la fraude) pour vérifier votre identité et lorsque nous exécutons des vérifications relatives au blanchiment d’argent. Ces informations peuvent comprendre certains détails concernant les condamnations criminelles et toutes allégations d’activités criminelles vous concernant, ainsi que des détails sur votre statut en tant que personne politiquement exposée. Ces données peuvent également comprendre les registres d’identification (notamment votre nationalité).
  • Intermédiaires - Nous pouvons recevoir des informations de la part de négociants, courtiers et remisiers afin de conclure et de gérer votre accord. Ces données peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, vos informations financières et registres d’identification.
  • Informations accessibles au public - Nous pouvons obtenir des informations sur vous auprès de bases de données accessibles au public, tels que les sites de réseaux sociaux. Les informations que nous obtenons de cette façon peuvent comprendre votre nom, votre employeur, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Les utilisations de vos données personnelles

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

Vérifications des antecedents

  • afin de vérifier votre identité dans le cadre de notre processus d’accueil de nouveaux clients ;
  • afin d’identifier et d’empêcher les fraudes et le blanchiment d’argent ;
  • afin d’identifier les personnes politiquement exposées.

Produits et services

  • afin de nous assurer que le contenu de notre site Web vous soit présenté, à vous et à votre ordinateur, de la façon la plus efficace ;
  • afin de gérer et d’administrer les comptes et les placements que nous proposons à nos clients ;
  • afin de vous fournir des informations, des produits ou des services que vous pouvez solliciter auprès de nous ;
  • afin d’enregistrer et de faire le suivi de votre utilisation de notre site Web ou de nos autres services en ligne à des fins commerciales, notamment en analysant l’utilisation du site et en évaluant la performance du site ;
  • lorsque vous avez fourni votre consentement à cette fin, afin de vous envoyer des informations promotionnelles sur nos produits et services via les méthodes que vous avez spécifiées (par exemple, par courrier électronique ou par la Poste).

Bases légales conformément auxquelles nous traitons vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément aux bases légales suivantes :

  • afin d’exécuter nos obligations en vertu de notre contrat avec vous ;
  • afin de nous conformer aux obligations légales et réglementaires ;
  • afin d'établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux et/ou aux fins de procédures judiciaires (ou en relation avec celles-ci) ;
  • aux fins de prévention des fraudes ; et
  • l’utilisation de vos données personnelles telle que décrite est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, notamment :
    • afin de nous permettre d’améliorer le site Web et de vous offrir un service optimisé et davantage personnalisé ;
    • afin de veiller au respect des conditions générales de tout accord que nous avons en place avec nos clients ;
    • aux fins de recouvrement de dettes en souffrance existantes dans le cadre de contrats avec nos clients ;
    • afin de vous envoyer des informations promotionnelles sur nos produits et services via les méthodes que vous avez spécifiées (lorsque vous avez fourni votre consentement à cette fin).

Partage de vos données personnelles

En règle générale, PIMCO ne divulgue pas d’informations personnelles fournies par ses clients ou recueillies par PIMCO à des tiers non affiliés, sauf si cela est requis ou permis par la loi ou dans le cadre des activités quotidiennes de PIMCO, par exemple pour traiter des opérations ou servir le compte d’un client. Nous pourrons divulguer vos données personnelles au sein du Groupe PIMCO et à des prestataires de service tiers dans les circonstances décrites ci-dessous :

  • pour assurer la livraison de produits ou services à nos clients ;
  • pour assurer la sécurité de nos données ;
  • pour évaluer la conformité aux lois, règles et règlements applicables, et politiques et procédures intérieures dans toute notre entreprise ; et
  • aux fins de recherches internes et d’analyse statistique.

Nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que les données personnelles ne soient consultées que par le personnel ayant besoin d’y accéder aux fins décrites dans cet avis.

Nous pourrons également partager vos données personnelles en dehors du Groupe PIMCO :

  • afin de faire exécuter ou d’appliquer les conditions d’utilisation et autres accords que nos clients ont convenus avec nous ;
  • à tout distributeur, courtier ou remisier, dans le cadre d’un accord convenu avec nous ;
  • si nous vendons toute activité ou tous actifs, auquel cas nous pourrons divulguer vos données personnelles à l’acheteur potentiel à des fins de diligence raisonnable ;
  • si nous sommes acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons vous concernant seront communiquées à l’acheteur tiers ; et
  • aux agents tiers ou aux fins de fourniture de services à notre attention.

Les tiers seront soumis à des exigences en termes de confidentialité et ils n’utiliseront vos données personnelles que conformément à cet avis de confidentialité.

Nous pourrons également partager vos données personnelles en dehors du Groupe PIMCO dans la mesure requise par la loi, par exemple si nous sommes tenus de divulguer vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale (notamment toute divulgation aux organismes de règlementation et à la Companies House), et d’établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen

Les informations que vous nous fournissez seront transférées et conservées sur nos serveurs sécurisés dans l’Espace économique européen (« EEE »). Cependant, de temps à autre, vos données personnelles peuvent être transférées et conservées ou consultées à partir d’une destination située en dehors de l’EEE. Elles peuvent également être traitées par des employés situés en dehors de l’EEE qui travaillent pour une société du Groupe PIMCO ou pour l’un de nos fournisseurs.

Lorsque nous transférerons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous ferons en sorte que celles-ci soient protégées d’une façon conforme à la façon dont nous protégeons vos données personnelles dans l’EEE. Cela peut être fait de différentes façons, par exemple :

  • le destinataire des données peut être un signataire des règles d’entreprise contraignantes du Groupe PIMCO ;
  • le pays auquel nous envoyons les données peut être approuvé par la Commission européenne ou une autorité de protection des données pertinentes ;
  • le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, les obligeant à protéger vos données personnelles ; ou
  • lorsque le destinataire est situé aux États-Unis, il peut être un membre certifié du programme de bouclier de protection des données UE-États-Unis.

Dans d’autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE. Dans tous les cas, nous nous assurerons que tout transfert de vos données personnelles soit conforme à la législation sur la protection des données.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la protection de vos données personnelles lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE (notamment une copie des clauses types de protection des données que nous avons conclues avec les destinataires de vos données personnelles ou des règles d’entreprise contraignantes) en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Durée de conservation de vos données personnelles

La durée pendant laquelle nous détenons vos données personnelles variera. La période de conservation sera déterminée en fonction de divers critères, notamment :

  • nos politiques internes qui dictent la période pendant laquelle nous conservons les données ; et
  • les obligations légales - les lois et règlementations peuvent établir une période minimum pendant laquelle nous devons conserver vos données personnelles.

Vos droits

Vous avez un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons vous concernant. Ces droits comprennent :

  • le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant ;
  • le droit de retirer à tout moment votre consentement lié à notre traitement de vos données personnelles. Veuillez noter, cependant, que nous pourrons toujours avoir le droit de traiter vos données personnelles si nous avons une autre raison légitime (autre que votre consentement) de le faire ;
  • dans certains cas, le droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible à la machine et/ou de demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement faisable. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez fournies ;
  • le droit de demander que nous rectifiions vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
  • le droit de demander que nous supprimions vos données personnelles dans certains cas. Veuillez noter qu’il peut arriver que vous nous demandiez de supprimer vos données personnelles mais que nous sommes légalement en droit de les conserver ;
  • le droit de demander que nous limitions le traitement vos données personnelles dans certains cas. Veuillez noter qu’il peut arriver que vous nous demandiez de limiter le traitement de vos données personnelles mais que nous sommes légalement en droit de rejeter cette demande ;
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous traitons ces données aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes. Veuillez noter qu’il peut arriver que vous vous opposiez au traitement de vos données personnelles mais que nous sommes légalement en droit de rejeter cette demande ;
  • le droit de vous opposer à toutes prises de décision automatisées (notamment le profilage) que nous effectuons sur la base de vos données personnelles, qui ont un impact considérable sur vous. Veuillez noter qu’il peut arriver que vous vous opposiez à nos prises de décision automatisées mais que nous sommes légalement en droit de rejeter cette demande ;
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; et
  • le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de règlementation de la protection des données (dont les coordonnées sont fournies ci-dessous) si vous estimez que nous avons enfreint à vos droits.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées figurant à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur vos droits en contactant les organismes suivants :

Changements apportés à notre politique de confidentialité

Nous passons régulièrement notre politique de confidentialité en revue. Toute modification future de notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique. Consultez fréquemment cette page afin de vous tenir informé(e) de toute modification ou mise à jour de notre politique de confidentialité.

Nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou les données personnelles que nous détenons vous concernant : Écrivez-nous à l’adresse suivante :

  • pour PDG à PIMCO Deutschland GmbH, Seidlstr. 24, D-80335, Munich ; ou
  • pour PEL à PIMCO Europe Ltd, 11 Baker Street W1U 3AH, Londres, attn. Legal and Compliance

ou envoyez-nous un courrier électronique à : emea_privacy@pimco.com ou vous pouvez également remplir le formulaire « nous contacter » sur notre site Web.

PDG a désigné un Délégué à la protection des données qui, pour toute question concernant PDG, peut être contacté aux coordonnées figurant à la section « Nous contacter » ci-dessus. Veuillez indiquer sur votre demande « à l’attention du Délégué à la protection des données ».