Politique de confidentialité

 

Dans la présente politique de confidentialité :

  • « nous », « notre », « nos » ou « PIMCO » désigne les entités de PIMCO en Europe et au Royaume-Uni listées ici ; et
  • « Groupe PIMCO » désigne toute entité PIMCO, y compris celles basées en dehors de l’Europe et du Royaume-Uni.

En vertu de la législation sur la protection des données personnelles, nous avons la qualité de responsable de traitement s’agissant de vos données à caractère personnel. Nous collectons et utilisons vos données personnelles, lesquelles peuvent inclure, le cas échéant, des informations relatives à votre conjoint/partenaire, vos administrateurs, vos associés et vos propriétaires (vos « représentants »). PIMCO est responsable de la conformité de l’utilisation de vos données personnelles à la législation sur la protection des données.

PIMCO considère la protection des données personnelles comme un élément clef de la relation avec ses clients. PIMCO s’engage à préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients existants, de ses anciens clients, ou de ses prospects. PIMCO a élaboré des politiques visant à protéger cette confidentialité sans que cela n’affecte les services attendus des clients.

Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles que vous nous communiquez et celles que nous compilons ou obtenons à partir d'autres sources. Cette politique de confidentialité a vocation à vous expliquer l’utilisation que nous en ferons. Cela s’applique aux données à caractère personnel recueillies dans le cadre de votre utilisation de ce site Internet ou de sur nos comptes de réseaux sociaux (ensemble désignés par « site(s) Internet » ci-après). Cela s’applique également aux autres données collectées hors ligne ou lors de nos interactions avec vous.

Veuillez noter que notre site Internet peut inclure des liens vers des sites Internet de tiers ou vers des tiers (par exemple des prestataires de service, notamment des services d’analyse de trafic sur Internet), sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui seront soumis aux stipulations prévues dans les politiques de confidentialité mises en place par ces tiers.

Nous vous encourageons à prendre le temps de lire et assimiler le contenu de cette politique de confidentialité afin de comprendre comment nous utilisons vos données personnelles et vos droits y afférents.

Données personnelles que nous collectons auprès de vous

Nous collecterons et utiliserons les données personnelles vous concernant ainsi que celles de vos représentants ainsi que décrit ci-après :

Informations que vous nous communiquez :

  • Il s'agit de données personnelles vous concernant, ainsi que celles d'autres individus (telles que des représentants ou de conseils), que vous nous communiquez en remplissant des formulaires ou en nous échangeant avec nous par téléphone, par courrier électronique ou tout autre moyen. Il peut s'agir de votre nom, votre adresse physique et votre email, votre numéro de téléphone, vos informations financières et vos documents d'identification (y compris votre nationalité) ou ceux de vos représentants.
  • Lorsque vous nous communiquez des données relatives à des tiers (vos représentants, par exemple), vous êtes tenu(e) d'obtenir leur consentement à ce que vous divulguiez ces informations.

Informations que nous collectons ou générons à propos de vous et vos représentants :

  • Certaines conversations téléphoniques pourront être enregistrées et certaines communications par courrier électronique examinées afin de résoudre des plaintes, améliorer notre service ou pour nous conformer à des exigences légales et réglementaires. Les informations que nous recueillons de cette manière peuvent inclure votre nom, votre adresse physique et votre email, votre numéro de téléphone, vos informations financières et vos documents d'identification (y compris votre nationalité).
  • Nous générons des données dans le but d'améliorer notre service et de gérer, administrer et prendre des décisions au sujet des services de comptes et participations que nous fournissons. Les informations que nous recueillons de cette manière peuvent inclure votre nom, votre adresse physique et votre email, votre numéro de téléphone, vos informations financières et vos documents d'identification (y compris votre nationalité).
  • Dans le cadre de l'exploitation de nos sites Internet, nous pouvons collecter et traiter les données suivantes vous concernant :
    • Informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur nos sites Internet. Les données personnelles que vous nous fournissez de cette manière peuvent inclure votre nom complet, votre titre, votre numéro de téléphone et votre email.
    • Informations quant à votre utilisation de nos services. Nous utilisons diverses technologies pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez notre site Internet. Nous pouvons, par exemple, collecter des informations sur le type d'appareil utilisé pour accéder aux sites Internet, votre adresse IP et votre lieu de connexion, le système d'exploitation et la version, le type de navigateur, le contenu que vous consultez et les fonctionnalités auxquelles vous accédez, les pages Internet et les recherches par mot clé que vous effectuez sur nos sites Internet.
    • Informations lorsque vous signalez un problème sur notre site Internet.

Informations émanant d'autres sources :

  • Vérification de votre identité - Nous utiliserons les informations fournies par des tiers (par exemple, les agences de prévention de la fraude) aux fins de vérification de votre identité ou de contrôles anti-blanchiment. Ces données peuvent inclure des informations sur des condamnations pénales et allégations concernant des activités criminelles vous concernant (dans les limites autorisées par la législation locale), ainsi que des détails sur votre statut de personne politiquement exposée. Il peut également s'agir de documents d'identification (y compris votre nationalité).
  • Intermédiaires - Il se peut que nous recevions des informations de la part de vendeurs, courtiers ou apporteurs d'affaires aux fins d'entrée en relation, de pour la conclusion d'un contrat et son administration. Il peut s'agir de vos nom, adresse physique et email, numéro de téléphone, informations financières et documents d'identification.
  • Informations publiquement accessibles - Nous pouvons obtenir des informations vous concernant à partir de bases de données publiques, par exemple via les réseaux sociaux. Les informations que nous recueillons de cette manière peuvent inclure votre nom, votre employeur, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Utilisation de vos données personnelles

Vos données personnelles pourront être utilisées de la façon suivante :

Vérification d'antécédents :

  • Pour vérifier votre identité dans le cadre de notre processus d'intégration des clients ;
  • A des fins de détection et de prévention de la fraude et du blanchiment d’argent ; et / ou
  • A des fins d’identification des personnes politiquement exposées.

Produits et services :

  • Pour s'assurer que le contenu de notre site Internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur ;
  • A des fins de gestion et d’administration des services de comptes et participations que nous fournissons à nos clients ;
  • Afin de mettre à votre disposition les informations, les produits et les services que vous pourriez nous demander ;
  • A des fins d’enregistrement et de gestion de votre utilisation de notre site Internet ou de nos autres services en ligne pour des besoins commerciaux, et notamment, l’analyse de l’utilisation et la mesure de la performance du site ; et / ou
  • L’envoi, sous réserve de votre accord préalable, d'informations promotionnelles sur nos produits et services via les canaux de votre choix (par exemple par courrier électronique ou par courrier postal).

Bases légales pour le traitement de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en vertu des bases légales suivantes :

  • Afin de remplir nos obligations contractuelles envers vous ;
  • Afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ;
  • Afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux et/ou dans le cadre d'une procédure judiciaire (ou en rapport avec une telle procédure);
  • Afin de prévenir toute fraude ; et
  • l'utilisation de vos données personnelles telle que décrite revêt un intérêt commercial légitime dès lors qu'elle nous permet:
    • d’améliorer le site Internet et de vous offrir un service plus personnalisé ;
    • de faire respecter stipulations contractuelles en vigueur avec nos clients ;
    • de recouvrer des dettes existantes au titre de contrats avec nos clients ; et
    • d’envoyer des informations promotionnelles sur nos produits et services via les canaux de votre choix (sous réserve de votre consentement).

Partage de vos données personnelles

En règle générale, PIMCO ne divulgue aucune donnée à caractère personnel communiquée par ses clients ou que la société a elle-même collectée à des tiers non affiliés, sauf si la loi l’exige ou l’autorise ou aux fins de la bonne conduite des affaires de PIMCO, par exemple pour exécuter des transactions ou administrer un compte client. Nous pouvons divulguer vos données personnelles au sein du Groupe PIMCO et à des fournisseurs de services dans les circonstances décrites ci-dessous :

  • l'offre de produits ou services à nos clients ;
  • la sécurité et la sûreté de nos données ;
  • la conformité aux lois, aux règles et aux règlements applicables ainsi qu'aux politiques et procédures internes de PIMCO ; et
  • la recherche interne et l'analyse statistique.

Nous prendrons des mesures pour garantir que les données personnelles sont accessibles uniquement par le personnel qui en a besoin aux fins décrites dans la présente déclaration.

Il se peut également que nous partagions vos données personnelles en dehors du Groupe PIMCO :

  • afin de faire respecter ou appliquer les conditions d'utilisation et autres conventions conclues avec nos clients ;
  • avec des distributeurs, courtiers ou apporteurs d’affaires dans le cadre de contrats ;
  • dans l'éventualité où PIMCO céderait une partie de ses activités ou ses actifs, auquel cas nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles à l'acheteur potentiel à des fins d'audit (due diligence) ;
  • en cas de rachat de PIMCO par un tiers, auquel cas les données personnelles de nos clients seront divulguées à l'acquéreur ; et
  • avec des agents tiers.

Ces tiers seront soumis à des exigences de confidentialité et limiteront l'utilisation de vos données personnelles au champs d’application visé dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles en dehors du Groupe PIMCO dans la mesure où cela est requis par la loi applicable, par exemple si nous sommes obligés de communiquer vos données personnelles par obligation légale (notamment à la demande d’autorités et des greffes) ou pour établir, exercer ou défendre nos droits.

Transfert de données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni, de l'Espace économique européen ou de la Suisse

Les informations que vous nous communiquez seront transférées et stockées sur nos serveurs sécurisés au Royaume-Uni, dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou en Suisse. Il se peut toutefois que vos données personnelles soient transférées vers, stockées dans ou accessibles à partir d'un pays situé en dehors du Royaume-Uni, de l'EEE ou de la Suisse. Elles pourront également être traitées par du personnel opérant en dehors du Royaume-Uni, de l’EEE ou de la Suisse travaillant pour une société du Groupe PIMCO ou pour l’un de nos fournisseurs.

Dans l’hypothèse où nous transférons vos informations personnelles en dehors du Royaume-Uni, de l'EEE ou de la Suisse, nous veillerons à ce qu'elles soient protégées avec un niveau de sécurité identique à celui appliqué au sein du Royaume-Uni, de l'EEE ou de la Suisse. Cet objectif peut être atteint de plusieurs manières :

  • le destinataire des données adhère aux règles d’entreprise contraignantes en vigueur au sein du Groupe PIMCO ;
  • le pays vers lequel nous envoyons les données est approuvé par la Commission européenne ou une autorité compétente en matière de protection des données ; ou
  • le destinataire est lié par un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, les obligeant à protéger vos données personnelles.

Dans d’autres circonstances, la législation applicable peut nous permettre de transférer vos données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni, de l’EEE ou de la Suisse d’une autre manière. Dans tous les cas, cependant, nous nous assurerons que tout transfert de vos données à caractère personnel respecte en tous points la loi sur la protection des données.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection de vos données personnelles en cas de transfert en dehors du Royaume-Uni, de l’EEE ou de la Suisse (y compris une copie des clauses standard de protection des données que nous avons établies avec les destinataires de vos données à caractère personnel ou des règles d’entreprise contraignantes en vigueur au sein du Groupe PIMCO) sur simple demande via la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

La période durant laquelle nous conservons vos données personnelles varie en fonction de plusieurs critères, notamment :

  • nos politiques internes concernant la durée de conservation des données à caractère personnel ; et
  • nos obligations légales - la législation en vigueur peuvent fixer une période minimale ou maximum durant laquelle nous sommes tenus de stocker vos données personnelles.

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire et nous ne les conserverons que pour les fins auxquelles elles ont été obtenues. Dès lors que nous n’aurons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins mentionnées, nous les effacerons de nos systèmes, sauf si nous sommes tenus juridiquement de les conserver.

Vos droits

Vous avez un certain nombre de droits en relation avec vos données personnelles et notamment :

  • le droit d'être informé(e) concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l'accès à ces mêmes données ;
  • le droit de retirer à tout moment votre consentement à ce que nous traitions vos données personnelles. Veuillez toutefois noter que nous pouvons toujours être amenés à traiter vos données personnelles si nous avons des raisons légitimes de le faire (autres que votre consentement) ;
  • dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et exploitable par une machine et/ou de demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement réalisable. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles que vous nous avez communiquées ;
  • le droit de demander que nous rectifiions vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • le droit de demander que nous effacions vos données personnelles. Veuillez néanmoins noter que nous sommes légalement autorisés à les conserver dans certaines circonstances ;
  • le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles. Veuillez néanmoins noter que dans certaines circonstances nous auront le droit de refuser cette demande ;
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par PIMCO lorsque nous le faisons pour nos intérêts commerciaux légitimes. Veuillez néanmoins noter que nous sommes légalement autorisés à ne pas accéder à votre demande dans certaines circonstances ;
  • le droit de vous opposer à toute prise de décision automatisée (y compris le profilage) que nous effectuons sur la base de vos données personnelles et qui vous affecte de manière significative. Veuillez néanmoins noter que nous sommes légalement autorisés à ne pas accéder à votre demande dans certaines circonstances ;
  • le droit de vous opposer à l'exploitation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
  • le droit de formuler des directives concernant le traitement de vos données après votre décès ;
  • le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données (voir ci-dessous) si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés.

Vous pouvez exercer vos droits via la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Pour plus d'informations sur vos droits, nous vous invitons à contacter les autorités suivantes :

  • pour PIMCO Europe GmbH, le Délégué à la protection des données bavarois ou en vous rendant sur le site Internet https://www.datenschutz-bayern.de/ ;
  • pour PIMCO Europe Limited et PIMCO Europe GmbH, Succursale du Royaume-Uni, l’Information Commissioner Office ou en vous rendant sur le site Internet https://ico.org.uk/ ;
  • pour PIMCO (Schweiz) GmbH, le Bureau du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou en vous rendant sur le site Internet https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html ;
  • pour PIMCO Europe GmbH, Sucursal en España, l’Agence espagnole pour la protection des données ou en vous rendant sur le site Internet https://www.aepd.es/es ;
  • pour PIMCO Global Advisors (Luxembourg) S.A., la Commission nationale pour la protection des données ou en vous rendant sur le site Internet www.cnpd.lu ;
  • pour PIMCO Europe GmbH, succursale italienne, la Garante per la protezione dei dati personali ou en vous rendant sur le site Internet www.garanteprivacy.it ; et
  • pour PIMCO Global Advisors (Ireland) Limited, PGA Global Services LLC (Succursale irlandaise) et PIMCO Europe GmbH, Succursale irlandaise, la Data Protection Commission ou en vous rendant sur le site Internet https://www.dataprotection.ie/.

Les utilisateurs des services PIMCO situés en France pourront également contacter la Commission Nationale Informatiques et Libertés ou en se rendant sur leur site internet  https://www.cnil.fr

Cookies

Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez vous reporter à notre Politique en matière de cookies.

Modifications de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité fait l'objet d'un réexamen régulier. Toute modification qui y sera apportée à l'avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous en serez également averti(e) par email. Nous vous invitons à consulter fréquemment la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications apportées.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité ou au sujet de vos informations personnelles:

  • nous vous invitons à envoyer un courrier à l'une de ces adresses; ou
  • contactez-nous par courrier électronique à l'adresse : emea_privacy@pimco.com ou remplissez le formulaire « Nous contacter » sur notre site Internet.

PIMCO Europe GmbH a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté en utilisant les coordonnées mentionnées à la rubrique « nous contacter » ci-dessus en cas de questions relatives à PIMCO Europe GmbH. Veuillez marquer votre demande « à l'attention du Délégué à la protection des données ».

Norme de confidentialité d’Allianz « Allianz Privacy Standard »

Les entités du groupe PIMCO sont toutes membres du groupe Allianz et les entités du Groupe PIMCO mentionnées dans le présent document se sont engagées par signature à respecter la de confidentialité d’Allianz « Allianz Privacy Standard ». La norme de confidentialité d’Allianz contient des informations sur les règles régissant l’échange international de données à caractère personnel entre les sociétés du Groupe PIMCO (ainsi que les autres sociétés du groupe Allianz) opérant dans l’Espace économique européen (EEE) et les sociétés du Groupe PIMCO (ainsi que les autres sociétés du groupe Allianz) en dehors de cet espace. La norme de confidentialité d’Allianz décrit également les droits des personnes concernées s’agissant de ces échanges, les mesures à prendre si les personnes concernées souhaitent exercer leurs droits ou déposer une plainte liée à ces échanges, et la façon dont les personnes concernées peuvent contacter PIMCO.

Entités du groupe signataires de la norme de confidentialité d’Allianz

Norme de confidentialité d’Allianz « Allianz Privacy Standard »

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